Bienvenue dans cette nouvelle édition de la veille réglementaire de Janvier 2026.
Dans ce numéro, nous vous proposons des articles dédiés à l’univers de la QHSE. Vous y découvrirez des conseils pratiques, des informations essentielles et des rappels utiles, qui vous aideront à actualiser vos connaissances et à approfondir des sujets auxquels vous êtes confrontés dans votre environnement professionnel au quotidien.
Bonne lecture et bonne année !
Ce nouveau règlement européen vise l’objectif « zéro perte » de granulés plastiques tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Les entreprises manipulant plus de 5 tonnes par an doivent établir un plan de gestion des risques, tandis que les plus grandes (plus de 1500 t/an) ont une obligation de certification.
Si l’application globale est fixée au 17 décembre 2027, certaines mesures de prévention et de formation sont effectives dès le 16 décembre 2025.
La cotisation AT/MP est exclusivement à la charge de l’employeur et finance l’indemnisation des risques professionnels. Son taux est fixé annuellement par la Carsat selon trois modes de calcul (collectif, mixte ou individuel) en fonction de l’effectif et de l’activité de l’entreprise. Cette tarification vise à encourager les politiques de prévention, car une baisse de la sinistralité peut réduire directement le coût des cotisations.
À partir du 1er janvier 2026, l’utilisation et l’achat de certains désinfectants (TP2 et TP4) nécessitent la détention du Certibiocide « Désinfectant ». Cette obligation concerne les professionnels manipulant des produits à usage industriel ou collectifs, visant à sécuriser les pratiques et protéger la santé publique. Les agents déjà titulaires d’un autre Certibiocide peuvent suivre une formation complémentaire réduite pour se mettre en conformité.
Non, un employeur ne peut en aucun cas contacter le médecin traitant d’un salarié, car cela constituerait une violation du secret médical passible de sanctions pénales. Seul le médecin du travail peut échanger avec le praticien, et uniquement avec l’accord du salarié, pour discuter de l’aménagement du poste. Pour contester un arrêt, l’employeur doit impérativement passer par une contre-visite médicale officielle.
L’OPPBTP propose une vidéo pédagogique pour aider les entreprises à prévenir les conduites addictives (alcool, drogues, médicaments) sur les chantiers. L’approche privilégie le dialogue et la prévention plutôt que la simple répression, en intégrant le risque d’addiction dans le document unique (DUERP). L’objectif est de donner aux employeurs des outils concrets pour repérer les signes d’alerte et réagir de manière constructive afin de garantir la sécurité collective.
La réforme impose aux SPSTI une facturation per capita (par salarié) avec un tarif encadré entre 92,80 € et 139,20 € pour l’offre socle. Pour les salariés multi-employeurs, la cotisation doit être mutualisée afin d’éviter que chaque employeur ne paie l’intégralité du suivi. La FESP appelle les entreprises à vérifier leurs factures 2026 pour contester tout dépassement de ce « tunnel » réglementaire ou toute double facturation.
Pour convaincre, le responsable QHSE doit délaisser la contrainte au profit de la pédagogie et du sens, en impliquant les salariés dès la conception des procédures. L’utilisation de méthodes participatives et une communication visuelle claire transforment la sécurité en un projet collectif plutôt qu’en une obligation descendante. L’exemplarité du management reste le levier final indispensable pour ancrer durablement ces comportements dans la culture d’entreprise.
