Bienvenue dans cette nouvelle édition de la veille réglementaire de Décembre 2025.
Dans ce numéro, nous vous proposons des articles dédiés à l’univers de la QHSE. Vous y découvrirez des conseils pratiques, des informations essentielles et des rappels utiles, qui vous aideront à actualiser vos connaissances et à approfondir des sujets auxquels vous êtes confrontés dans votre environnement professionnel au quotidien.
Bonne lecture !
Polluants éternels : L’interdiction des PFAS dans les mousses anti-incendie est officielle !
La Commission européenne a adopté une restriction officielle des PFAS (polluants éternels) dans les mousses anti-incendie (AFFF).
Cette mesure, effective le 23 octobre 2030, fixe une limite de concentration de 1 mg/L pour la somme des PFAS, avec des périodes de transition spécifiques selon l’utilisation.
L’objectif est d’éliminer ces substances chimiques persistantes pour limiter la contamination de l’eau et du sol et encourager les alternatives sans fluor.
Surveillance des sols : la directive européenne enfin publiée !
La directive européenne sur la surveillance et la résilience des sols a été publiée, fixant l’objectif d’atteindre des sols sains dans l’UE d’ici 2050.
Elle établit un cadre harmonisé pour le suivi de la santé des sols (physique, chimique et biologique), incluant les nouveaux contaminants comme les PFAS et les microplastiques.
Les États membres devront mettre en place des réseaux de surveillance nationaux et évaluer régulièrement l’état de leurs sols pour garantir leur résilience et gérer les sites contaminés.
Nouvelle campagne nationale : le gouvernement sonne l’alarme sur les accidents du travail.
Le gouvernement français a lancé une nouvelle campagne nationale pour alerter sur la persistance des accidents du travail graves et mortels.
La campagne, sous le slogan « La prévention n’est pas une option », vise à renforcer la culture de la sécurité en entreprise et à inciter employeurs et salariés à adopter de bonnes pratiques.
Elle met l’accent sur la responsabilité collective, la formation, l’évaluation des risques (DUERP) et la vigilance, notamment pour les nouveaux arrivants.
L’importance de la transmission des CONSIGNES et du suivi de leur application.
La transmission claire et le suivi rigoureux des consignes sont cruciaux pour garantir la sécurité, la qualité et la productivité en entreprise. Ils permettent d’assurer la conformité légale et la continuité des opérations, en particulier lors des passations de service. Un défaut de transmission/suivi augmente significativement les risques d’accidents, de non-conformités et de pertes de productivité.
La FFMI rappelle l’échéance du 1er janvier 2026 pour la mise en conformité des ICPE et entrepôts avec la réglementation post-Lubrizol.
Ces textes renforcent la sécurité incendie et la gestion des risques pour les stockages de liquides inflammables et combustibles.
Les principales obligations portent sur l’interdiction progressive de certains contenants fusibles, l’amélioration des moyens d’extinction et la mise à jour des études de dangers.
Télécontrôle des arrêts de travail : le dispositif se généralise à toute la France.
Le contrôle de la validité des arrêts de travail par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie se généralise.
Il peut désormais être réalisé à distance, via des contrôles en visioconférence.
Ce dispositif, précédemment testé régionalement, est étendu à toute la France dès le 1er décembre 2025.
Ces navigateurs IA qui aspirent vos données sensibles au travail (et comment réagir).
L’article d’INFORISQUE alerte sur le risque de fuite de données sensibles posé par les nouveaux navigateurs intégrant l’Intelligence Artificielle au travail.
Ces outils peuvent aspirer et traiter (et donc potentiellement exposer) des informations confidentielles dans le cadre de leur fonctionnement normal.
L’article fournit des conseils sur les mesures de réaction et les bonnes pratiques (techniques et organisationnelles) à adopter pour les responsables HSE/IT afin de maîtriser ce risque cyber.tel.