Bienvenue dans cette nouvelle édition de la veille réglementaire de novembre 2025.
Dans ce numéro, nous vous proposons des articles dédiés à l’univers de la QHSE. Vous y découvrirez des conseils pratiques, des informations essentielles et des rappels utiles, qui vous aideront à actualiser vos connaissances et à approfondir des sujets auxquels vous êtes confrontés dans votre environnement professionnel au quotidien.
Bonne lecture !
La loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025 autorise la ratification par la France de la Convention n° 155 de l’OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs. Ce texte engage la France à promouvoir une politique nationale cohérente en matière de prévention des risques professionnels, fondée sur la responsabilité partagée, la culture de prévention et le dialogue social.
Pour les professionnels QHSE, cette ratification constitue un signal fort : elle renforce l’ancrage international de la prévention santé-sécurité et invite à anticiper les futures évolutions réglementaires, notamment sur la gouvernance SST, le suivi des indicateurs et la participation des travailleurs.
La loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025 autorise la ratification par la France de la Convention n° 155 de l’OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs. Ce texte engage la France à promouvoir une politique nationale cohérente en matière de prévention des risques professionnels, fondée sur la responsabilité partagée, la culture de prévention et le dialogue social.
Pour les professionnels QHSE, cette ratification constitue un signal fort : elle renforce l’ancrage international de la prévention santé-sécurité et invite à anticiper les futures évolutions réglementaires, notamment sur la gouvernance SST, le suivi des indicateurs et la participation des travailleurs.
Les risques chimiques ne préviennent pas. Heureusement nous pouvons les prévenir.
L’Assurance Maladie lance une campagne nationale intitulée « Les risques chimiques ne préviennent pas, heureusement nous pouvons les prévenir » pour sensibiliser les entreprises à la prévention des expositions aux substances dangereuses.
Pour rappel, le risque chimique est la 2ᵉ cause de maladies professionnelles en France, l’assurance maladie propose des outils pratiques, des formations et des aides financières pour accompagner les entreprises, notamment les plus petites, dans la mise en place d’actions de prévention efficaces.
La dernière version de l’attestation des indicateurs des risques professionnels est désormais accessible en ligne sur le portail net-entreprises.fr.
Ce document permet aux entreprises d’analyser leur sinistralité sur les trois dernières années, de comparer leurs données avec celles du même secteur et de disposer de statistiques détaillées sur les accidents du travail et les troubles musculosquelettiques (TMS). Utile pour la prévention des risques, cette attestation constitue un outil clé pour piloter la sécurité au travail et renforcer la crédibilité de l’entreprise auprès de ses partenaires.
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : le décret n°2025-1048 relatif à la sixième période
Le décret n°2025‑1048 encadre la sixième période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) de 2026 à 2030. Il précise les obligations des acteurs selon les types d’énergie et les seuils de consommation, fixe les niveaux d’économies d’énergie « classiques » et « précarité », et encadre la délégation des obligations. Le décret renforce également le contrôle, la traçabilité et la délivrance des CEE via le compte officiel Emmy, afin d’assurer transparence et fiabilité du dispositif.
Note d’information n° DGS/PP3/2025/121 – Bonnes pratiques et maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
La note d’information n° DGS/PP3/2025/121 du 3 octobre 2025 rappelle l’importance de la maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE), dispositifs médicaux essentiels pour la réanimation en cas d’arrêt cardiaque. En France, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes chaque année de mort subite. La maintenance régulière et le suivi rigoureux des DAE sont donc cruciaux pour garantir leur fonctionnement optimal et augmenter les chances de survie.
La responsabilité de la maintenance incombe à l’exploitant. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions financières sont prévues (jusqu’à 150 000 € d’amende), et sur le plan pénal, l’infraction peut être punie de deux ans d’emprisonnement (articles L. 5461-5 et L. 5461-9 du Code de la santé publique).
Décision BSERR n° 2025‑026 du 21 octobre 2025 modifiant la décision BSEI n° 09‑086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites
Dans cet article, la décision BSERR n° 2025‑026 du 21 octobre 2025 actualise le contrôle du vieillissement des bouteilles composites utilisées dans les ARI et autres équipements respiratoires sous pression. Elle précise les obligations des exploitants pour bénéficier des inspections et requalifications maximales, ainsi que l’information des autorités et le suivi des mises à jour du cahier des charges. Cette mesure renforce la conformité, la maintenance et la traçabilité des équipements pour la sécurité et la prévention des risques.
Mettre les salariés au cœur de la PREVENTION
Le Projet4121, initiative d’intérêt général, invite 1 000 entreprises à placer la participation des salariés au centre de l’organisation du travail.
Gratuit et accessible à tous, il rassemble salariés, dirigeants et experts en santé au travail pour renforcer le bien‑être, l’attractivité et la performance des entreprises.
En impliquant directement les salariés dans l’identification et la prévention des risques, les entreprises peuvent anticiper les problématiques avant qu’elles ne deviennent critiques.
Ce projet favorise également l’émergence d’une culture de sécurité partagée, où chaque voix contribue à améliorer les conditions de travail et la productivité.
Engagée dans les démarches nouvelles pour intégrer les salarié.e.s, CAPRISK DEVELOPMENT participe actuellement au Porojet 4121.
Effondrement de trois grues : rappel des consignes de sécurité en situation de vents violents
Un phénomène météorologique d’une intensité exceptionnelle, bien que bref, a provoqué d’importants dégâts matériels et humains. En l’espace de quelques secondes, trois grues de chantier ont basculé s’effondrant successivement sur un immeuble résidentiel, un établissement médico-social et un chantier de construction.
Le bilan humain est lourd : un alternant en ingénierie de 23 ans, a perdu la vie, quatre personnes ont été grièvement blessées et cinq autres plus légèrement
Cyberattaques via les fournisseurs/sous-traitants, un risque systémique
Les entreprises sont désormais exposées à des cyberattaques indirectes qui passent par leurs fournisseurs ou sous-traitants. Lorsqu’un prestataire est compromis, c’est tout l’écosystème de ses clients qui peut être touché : arrêts d’activité, fuites de données, perturbations opérationnelles. Dans un contexte où la sous-traitance est devenue incontournable, la sécurité des prestataires devient un enjeu majeur. Chaque sous traitant doit donc renforcer ses défenses et sa gestion du risque cyber afin d’éviter de devenir la porte d’entrée d’une attaque.
