Bienvenue dans cette nouvelle édition de la veille réglementaire d’août 2025.
Dans ce numéro, nous vous proposons des articles dédiés à l’univers de la QHSE. Vous y découvrirez des conseils pratiques, des informations essentielles et des rappels utiles, qui vous aideront à actualiser vos connaissances et à approfondir des sujets auxquels vous êtes confrontés dans votre environnement professionnel et au quotidien.
Bonne lecture !
Formations santé et sécurité au travail : que dit le décret du 1er août 2025 ?
Les formations santé et sécurité au travail sont concernées par le décret n° 2025-748 du 1er août 2025, qui précise les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention.
À compter du 1er septembre 2025, les organismes de formation devront obligatoirement déclarer les formations qu’ils ont délivrées en santé et sécurité au travail, pour le compte d’un employeur ou d’un stagiaire.
À partir de l’ouverture de leur espace de déclaration au premier trimestre 2026, les employeurs devront également déclarer au sein de leur espace les formations délivrées en interne à leurs salariés, et pourront vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation.
RISQUE INCENDIE : de nouvelles régulations pour les entrepôts couverts
À partir du 1er janvier 2026, les exploitants d’entrepôts couverts devront se conformer à de nouvelles règles visant à limiter les effets domino thermiques en cas d’incendie.
Les principales mesures :
Étude de risques obligatoire pour évaluer les effets thermiques sur les installations voisines.
Mesures techniques à mettre en place si des risques sont identifiés
- Délais de mise en œuvre :
- 2 ans pour appliquer les mesures correctives.
- 3 ans si des effets persistent dans des zones à occupation permanente.
- Actualisation de l’étude tous les 5 ans si les effets dépassent les limites du site.
PFAS : l’INRS décrypte les risques pour la santé au travail
Les PFAS, souvent appelés « polluants éternels », suscitent une inquiétude croissante en raison de leur utilisation répandue dans de nombreux secteurs professionnels. Devenus un enjeu majeur en matière de santé au travail, ces substances chimiques font l’objet d’une étude approfondie.
Cet article présente leurs effets sur la santé, les situations d’exposition en milieu professionnel, ainsi que les principales mesures de prévention à adopter.
SUBSTANCES CMR : la liste européenne mise à jour en juin 2025
Le CNRS propose une nouvelle version de la liste des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), en cohérence avec les dernières évolutions réglementaires européennes.
Cette nouvelle version intègre les modifications apportées par la 23ᵉ adaptation au progrès technique (ATP) du règlement CLP (« Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures »), publiée en 2025 par le règlement (UE) 2025/1222. Elle reflète les dernières évolutions européennes concernant la classification et l’étiquetage harmonisés des substances chimiques.
EPI contre les chutes de hauteur : l’OPPBTP alerte sur l’utilisation des connecteurs de type A
Dans le domaine de la prévention des chutes de hauteur, le choix des équipements de protection individuelle (EPI) est crucial. Un récent accident du travail met en lumière les limites des connecteurs de type A, pourtant conformes aux normes. Face à ce constat, l’OPPBTP, France Travaux sur Cordes, le Serce, l’association Mase et le réseau Jade lancent une alerte collective afin de sensibiliser aux risques liés à une mauvaise utilisation de ces dispositifs et d’encourager une sélection plus rigoureuse des équipements.
On parle de posture sédentaire lorsqu’une personne reste assise ou allongée pendant de longues périodes, avec une dépense énergétique minimale. Ce type de posture est fréquent dans de nombreux contextes professionnels, comme le travail sur écran, l’accueil ou la conduite. Face aux risques que cela représente pour la santé, l’INRS alerte et propose des solutions simples pour en limiter les effets.
Replay séminaire : les actualités réglementaires
Dans un contexte réglementaire en constante évolution, il est essentiel de rester informés des nouvelles obligations en matière de santé, sécurité et environnement. Le SPPPI PACA, en partenariat avec la DDETS 13, a organisé un séminaire en visioconférence le 16 juillet 2025, dédié aux actualités réglementaires.
Ce temps d’échange a permis de faire le point sur les dernières évolutions législatives et les enjeux liés à l’exposition aux risques chimiques, notamment sur les sites industriels sensibles.