Bienvenue dans cette nouvelle édition de la veille réglementaire de Juin 2026.
Dans ce numéro, nous vous proposons des articles dédiés à l’univers de la QHSE. Vous y découvrirez des conseils pratiques, des informations essentielles et des rappels utiles, qui vous aideront à actualiser vos connaissances et à approfondir des sujets auxquels vous êtes confrontés dans votre environnement professionnel au quotidien.
Bonne lecture !
La sédentarité prolongée durant les réunions engendre une chute de la concentration et de l’attention des collaborateurs après deux heures. Ce phénomène, couplé à une surcharge mentale et des contraintes posturales, nuit à l’efficacité globale et favorise l’apparition de troubles musculo-squelettiques. Pour y remédier, il est essentiel d’intégrer des temps de récupération, des changements de posture et des pauses actives favorisant l’alternance entre sollicitation et repos.
Le décret du 27 mai 2025 renforce les obligations des employeurs face aux fortes chaleurs en imposant des mesures de prévention graduées selon les seuils de vigilance de Météo-France. Les entreprises doivent désormais intégrer le risque chaleur dans leur DUERP et adapter l’organisation du travail, aménager les postes, fournir de l’eau fraîche et former les salariés aux risques. Ces dispositions, applicables depuis juillet 2025, visent à limiter les accidents du travail en adaptant les conditions d’exposition à l’évolution climatique.
L’employeur a l’obligation de maintenir les équipements de travail en état de conformité pour prévenir tout risque d’accident ou de défaillance. Cela nécessite d’identifier les équipements soumis à vérification, de respecter les périodicités réglementaires ou préconisées par le constructeur, et de consigner les résultats dans un registre de sécurité. Ces contrôles doivent être réalisés par des personnes qualifiées, et toute anomalie constatée impose une action corrective immédiate avant la remise en service.
À compter du 1er novembre 2026, le système d’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) évolue vers un modèle dual. L’indemnisation ne reposera plus sur un taux d’incapacité unique, mais sur deux volets distincts : un taux professionnel (pour compenser les pertes de gains liés à l’emploi) et un taux fonctionnel (pour indemniser les conséquences dans la vie quotidienne). Cette réforme, qui s’applique aux victimes dont l’état est consolidé après cette date, simplifie également le recours des victimes en limitant les demandes d’indemnisation complémentaires spécifiques devant les juges.
Une nouvelle étude de l’INRS révèle que les malaises sans cause externe identifiée constituent désormais la majorité des accidents du travail mortels en France. Majoritairement liés à des morts subites cardiaques chez des hommes d’âge mûr, ces événements surviennent souvent en situation d’isolement, retardant ainsi les secours. L’institut préconise une prévention accrue via la réduction des facteurs de risques cardiovasculaires professionnels, une meilleure organisation des secours et un suivi de santé renforcé lors des visites de mi-carrière.
L’exposition au bruit en milieu professionnel, qu’il s’agisse de niveaux élevés en milieu industriel ou de bruits répétitifs dans le tertiaire, engendre des risques auditifs (surdité) et extra-auditifs comme le stress, la fatigue et la baisse de concentration. La prévention repose prioritairement sur des mesures techniques dès la conception des locaux et des équipements (traitement acoustique, encoffrement), complétées par des protections individuelles lorsque nécessaire. L’INRS accompagne les entreprises via des outils d’évaluation, des formations et des guides pour adapter l’organisation du travail et réduire ces nuisances au quotidien.
La santé mentale au travail, désormais reconnue comme une priorité nationale, constitue une obligation légale de sécurité pour l’employeur au même titre que la prévention des risques physiques. Elle nécessite une évaluation rigoureuse au sein du Document Unique (DUERP) et la mise en œuvre de mesures adaptées pour prévenir le stress, le burn-out et les risques psychosociaux. Au-delà du cadre réglementaire, promouvoir le bien-être psychologique représente un levier stratégique de performance, d’engagement et de fidélisation des collaborateurs.