Bienvenue dans cette nouvelle édition de la veille réglementaire de mars 2026.
Dans ce numéro, nous vous proposons des articles dédiés à l’univers de la QHSE. Vous y découvrirez des conseils pratiques, des informations essentielles et des rappels utiles, qui vous aideront à actualiser vos connaissances et à approfondir des sujets auxquels vous êtes confrontés dans votre environnement professionnel au quotidien.
Bonne lecture !
Accueil au poste : comment s’assurer que les consignes de sécurité sont bien comprises
Pour garantir la bonne compréhension des consignes, l’accueil doit dépasser la simple transmission d’informations. Il repose sur une approche personnalisée (adapter le discours au poste et au profil), une validation active (vérifier par le questionnement et la mise en pratique plutôt que par une simple signature) et un suivi régulier (accompagnement par un tuteur pour corriger les déviances précoces).
Cet article de Travail & Sécurité alerte sur les risques biologiques liés à l’exposition aux rats, particulièrement la leptospirose. La prévention repose sur l’identification des zones à risque, le port d’équipements de protection individuelle (gants, bottes, combinaisons) et une hygiène rigoureuse des mains. Une vigilance accrue est recommandée lors de travaux en milieux humides ou souterrains pour éviter tout contact avec l’urine des rongeurs.
Code du travail et donneur d’ordre : obligations de vigilance, infractions et sanctions
Le donneur d’ordre a une obligation de vigilance constante sur la régularité sociale de ses sous-traitants (travail dissimulé, détachement). En cas de manquement, il s’expose à une solidarité financière pour le paiement des impôts et cotisations, ainsi qu’à des sanctions pénales et administratives lourdes. La responsabilité est engagée dès lors que le donneur d’ordre ne vérifie pas les attestations obligatoires tous les six mois
Accidents du travail en baisse… mais la hausse des maladies inquiète
Bien que la fréquence des accidents du travail diminue globalement, une hausse préoccupante des maladies professionnelles est constatée, notamment pour les troubles musculosquelettiques (TMS) et les risques psychosociaux. Cette tendance souligne la nécessité de renforcer la prévention primaire en agissant sur les causes organisationnelles plutôt que sur la simple protection individuelle.
Passeport de prévention : ouverture aux employeurs
Le Passeport de prévention permet désormais aux employeurs de consulter les attestations de formation, certificats et diplômes de leurs salariés en matière de santé et sécurité au travail. Cet outil centralisé vise à sécuriser le suivi des obligations de formation et à faciliter la gestion des compétences de prévention au sein de l’entreprise. L’ouverture de ce portail aux entreprises marque une étape clé pour la traçabilité des parcours de prévention individuels.
Le transfert de mails professionnels confidentiels vers une messagerie personnelle constitue généralement une faute grave, car il viole l’obligation de discrétion et la sécurité des données de l’entreprise. La justice valide le licenciement dès lors que le caractère sensible ou secret des informations est avéré, même sans intention de nuire. Toutefois, une exception existe si le salarié prouve que ce transfert est strictement nécessaire à l’exercice de ses droits de défense dans un futur litige prud’homal.
Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?
La revalorisation des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) est strictement encadrée : ils doivent obligatoirement être prétraités par désinfection (prétraitement par des appareils de désinfection) avant toute tentative de recyclage des plastiques. Une fois banalisés, ces déchets sont assimilés à des déchets ménagers, mais leur recyclage réel reste complexe en raison de la mixité des matériaux.