Bienvenue dans cette nouvelle édition de la veille réglementaire d’Octobre 2025.
Dans ce numéro, nous vous proposons des articles dédiés à l’univers de la QHSE. Vous y découvrirez des conseils pratiques, des informations essentielles et des rappels utiles, qui vous aideront à actualiser vos connaissances et à approfondir des sujets auxquels vous êtes confrontés dans votre environnement professionnel au quotidien.
Bonne lecture !
La loi DDADUE (loi n° 2025-391) transpose la directive européenne 2023/1791 et impose de nouvelles obligations énergétiques à partir non plus de la taille des entités, mais de leur consommation finale d’énergie.
Les entreprises doivent aussi établir et publier un plan d’action énergétique, intégrer les mesures dans leur rapport annuel, et déclarer leurs consommations.
Les data centers et infrastructures numériques sont désormais visés : reporting dès octobre 2025 pour les opérateurs ≥ 500 kW, et valorisation de la chaleur fatale obligatoire pour les centres ≥ 1 MW.
Ce qui change au 1er octobre : habilitations électriques et autorisations de conduite
À partir du 1er octobre 2025, le décret n° 2025-355 modifie le suivi médical des salariés ayant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique.
Ils ne sont plus soumis au « suivi individuel renforcé » (SIR) : la visite médicale délivre une attestation de non-contre-indication pour 5 ans.
Cette attestation doit être remise par le médecin du travail, sans délégation, puis intégrée au dossier médical et transmise à l’employeur pour conservation 5 ans.
Les avis d’aptitude déjà délivrés restent valables pendant 5 ans et sont assimilés à l’attestation.
Nouvelles règles de sécurité incendie pour les établissements recevant du public
Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie le règlement incendie applicables aux établissements recevant du public (ERP), spécifiquement le règlement de 1980. L’objectif est d’harmoniser les dispositifs au gaz avec les nouvelles normes publiées en février 2025.
Les chapitres modifiés concernent l’implantation des appareils au gaz, la ventilation, les canalisations, l’isolation, ainsi que le stockage de combustibles liquides et de bouteilles de gaz à l’intérieur des bâtiments.
Les références standards et normatives sont également ajustées pour plus de cohérence.
Ces changements s’adressent aux usagers, installateurs, maîtres d’ouvrage, bureaux de contrôle et organismes de certification.
Les EPI (équipements de protection individuelle) doivent être fournis gratuitement par l’employeur, choisis selon les risques et compatibles entre eux en cas d’usage multiple.
L’employeur doit informer, former et délivrer des consignes claires sur l’usage des EPI à ses salariés.
Certains EPI doivent faire l’objet de vérifications périodiques, notamment les appareils respiratoires, les systèmes antichute, etc. Le choix des EPI doit tenir compte de la gravité et fréquence du risque, des caractéristiques du poste, et des conditions (ex. chaleur).
Ces obligations sont inscrites dans les articles R. 4323-91 à R. 4323-106 du Code du travail
L’Octobre rose vise à promouvoir le dépistage du cancer du sein, mais aussi à informer sur les facteurs de risque et les limites du dépistage. En France, les femmes de 50 à 74 ans sont invitées tous les deux ans à faire une mammographie remboursée à 100 %.
L’autopalpation mammaire et l’examen clinique annuel sont encouragés, notamment pour les femmes de moins de 50 ans.
Seuls 5 % à 10 % des cancers du sein seraient d’origine héréditaire ; le mode de vie (obésité, sédentarité, alcool) joue un rôle notable.
L’ADEME publie trois études montrant que la marche, le vélo et le covoiturage apportent des bénéfices multiples pour la société (qualité de l’air, santé, économie). La marche permettrait à elle seule de générer jusqu’à 50 milliards d’euros de gains économiques, notamment via la réduction des coûts de santé et les gains de productivité. Le covoiturage contribue à limiter les coûts individuels de transport et la congestion. Ces mobilités durables sont présentées comme des leviers clés pour la transition écologique.
L’article explore l’idée que l’IA (vision par ordinateur) pourrait devenir un EPI numérique, en analysant en continu les flux vidéo pour détecter les situations à risque (absence d’EPI, machines mal utilisées, coactivité, etc.) et générer des alertes.
Il présente le système T-Pulse de Detect Technologies, qui s’intègre aux caméras existantes, détecte plus de 200 scénarios dangereux et alerte instantanément les équipes.
Un tableau de bord permet ensuite de trier ces données, analyser les tendances et prioriser les actions telles que sensibilisations ou interventions.
L’article insiste sur le fait que l’IA doit rester un outil au service de l’humain , non un système de surveillance autoritaire.