Bienvenue dans cette nouvelle édition de la veille réglementaire de septembre 2025.
Dans ce numéro, nous vous proposons des articles dédiés à l’univers de la QHSE. Vous y découvrirez des conseils pratiques, des informations essentielles et des rappels utiles, qui vous aideront à actualiser vos connaissances et à approfondir des sujets auxquels vous êtes confrontés dans votre environnement professionnel au quotidien.
Bonne lecture !
ICPE : la télédéclaration des accidents bientôt obligatoire
Comme annoncé dans le Bilan de l’action de l’inspection des installations classées sur l’année 2024, un décret du 11 août 2025 impose désormais qu’à compter 1er janvier 2026, toute déclaration d’accident et/ou d’incident survenue dans une installation ainsi que le rapport associé devront être transmis par téléprocédure. Une déclaration non dématérialisée sera toutefois maintenue pour certaines informations sensibles.
Le portail de télédéclaration via le site Internet https://entreprendre.service-public.fr devrait ouvrir dès le 1er octobre 2025, afin que les exploitants puissent tester l’outil et s’y familiariser.
Ce dispositif permettra de faciliter les modalités de transmission d’informations entre l’exploitant et l’inspection des installations classées.
AFNOR organise du 5 septembre au 14 octobre 2025 une consultation publique sur la révision de l’ISO 9001, qui sortira en version 2026.
La norme, adoptée par des millions d’entreprises, évolue pour intégrer de nouveaux enjeux : changement climatique, culture qualité, comportement éthique, qualité de vie au travail, expérience client et technologies émergentes.
Un amendement en 2024 (NF EN ISO 9001/A1) a déjà introduit la prise en compte des risques climatiques dans le management de la qualité.
Les chapitres 6 (planification) et 9 (évaluation des performances) devraient être réécrits pour détailler l’approche des risques et des opportunités, notamment la continuité des affaires après perturbation.
Le règlement (CE) no1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions
- Ce règlement modifie REACH (1907/2006) pour actualiser la liste des substances CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) soumises à restriction.
- Il s’appuie sur la nouvelle classification des substances chimiques introduite par le règlement délégué (UE) 2024/197.
- Objectif : empêcher que des produits contenant certaines substances dangereuses soient mis à disposition du grand public
Quand une gouttière devient mortelle : analyse d’un accident électrique sur chantier
Cet accident rappelle avec force que les travaux en hauteur et à proximité de l’électricité nécessitent une vigilance extrême. L’absence de planification, combinée à des décisions improvisées, peut transformer une tâche banale en drame. La sécurité ne doit jamais être sacrifiée au profit de la rapidité ou de la commodité. Chaque chantier doit intégrer une évaluation des risques électriques et mettre en place des mesures préventives adaptées.
Développement Durable : comment participer à la SEDD 2025 ?
La Semaine Européenne du Développement Durable (SEDD) est un temps fort pour promouvoir des actions en faveur d’un avenir responsable et durable. Elle a notamment pour objectif de sensibiliser le public aux objectifs de l’Agenda 2030, programme universel pour le développement durable, qui visent à éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité de tous en assurant sa transition écologique et solidaire à l’horizon 2030.
Mise en place d’un régime d’autorisation pour certaines opérations de transport de sources radioactives.
En application de l’article R. 1333-146 du code de la santé publique, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a adopté le 28 mars 2025 la décision n° 2025-DC-011 pour introduire, en sus du régime actuel de déclaration, un régime d’autorisation pour les activités de transport des sources les plus radioactives, au vu des enjeux qu’elles présentent en matière de sécurité .
La nouvelle obligation d’autorisation sera effective au 1er janvier 2026. Ainsi, tout transporteur désirant effectuer des opérations d’acheminement, par route, de sources ou lots de sources radioactives de catégorie A, B ou C, devra disposer à compter de cette échéance d’une autorisation de l’ASNR.
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