Bienvenue dans cette nouvelle édition de la veille réglementaire de Juillet 2025.
Dans ce numéro, nous vous proposons des articles dédiés à l’univers de la QHSE. Vous y découvrirez des conseils pratiques, des informations essentielles et des rappels utiles, qui vous aideront à actualiser vos connaissances et à approfondir des sujets auxquels vous êtes confrontés dans votre environnement professionnel et au quotidien.
Bonne lecture !
Obligation d’accord de prévention de l’exposition aux risques professionnels
L’accord relatif à la prévention de l’exposition aux facteurs de risques professionnels (ou, à défaut, le plan d’actions) a pour objectif de réduire le nombre de salariés exposés à ces risques. Il définit les mesures de prévention à mettre en œuvre au sein de l’entreprise pour atteindre cet objectif.
Certaines entreprises doivent, par obligation, mettre en place un accord pour mieux protéger leurs salariés face aux risques professionnels.
Pour savoir si votre entreprise est concernée, vous pouvez consulter les sites officiels tels que ameli.fr ou service-public.fr .
Nouvelles obligations réglementaires pour les installations de stockage de liquides inflammables !
Un arrêté publié le 26 juin dernier a modifié plusieurs textes réglementaires relatifs aux stockages de liquides inflammables dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce texte n’a pas été modifié par rapport à son projet qui était en consultation publique jusqu’au 6 mai 2025. Les modifications sont entrées en vigueur le 27 juin.
Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie
Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) font l’objet de réglementations spécifiques en fonction de leur activité. Les règles en matière de prévention des incendies pour les ICPE de traitement et de stockage des déchets ont été mises à jour. Que faut-il en retenir ?
En 2025, l’audit énergétique pour les entreprises évolue !
Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent désormais être soumises à l’obligation de réaliser un audit énergétique ou de mettre en place un système de management de l’énergie (SME). Contrairement aux règles précédentes, les nouveaux critères d’assujettissement ne reposent plus sur la taille, le chiffre d’affaires ou le bilan de l’entreprise, mais uniquement sur sa consommation énergétique.
Actuellement, les audits énergétiques doivent être transmis via la plateforme dédiée de l’ADEME : Plateforme de recueil des audits énergétiques – https://audit-energie.ademe.fr/.
Par ailleurs, à compter du 1er octobre 2025, les entreprises concernées devront également déclarer leur consommation annuelle d’énergie finale.
Focus sur le mélanome cutané : prévention du cancer de la peau
Le mélanome est une tumeur maligne développée à partir des mélanocytes, le plus souvent localisée sur la peau, mais pouvant aussi apparaître dans d’autres régions comme les yeux (mélanome uvéal) ou les muqueuses.
En 2023, l’Institut national du Cancer (InCa) a publié un rapport comptabilisant 17 922 nouveaux cas de mélanome (la forme de cancer de la peau la plus grave) en France. Ce chiffre est en augmentation constante (+2 % /an).
Cet article insiste sur l’importance de repérer les anomalies à l’aide de la méthode ABCDE, rappelle les signes d’alerte à surveiller et les bons gestes à adopter.
Subvention Prévention des risques ergonomiques : des aides financières pour une meilleure prévention en entreprise
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention prévention des risques ergonomiques. Toutes les entreprises peuvent bénéficier de cette aide financière, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.
Identifier la cause racine d’un problème avec la méthode des 5 pourquoi
La méthode des 5 Pourquoi (ou « 5 Why ») est une méthode d’analyse qui permet d’identifier la cause profonde d’un problème en posant successivement la question « Pourquoi ? », généralement à cinq reprises.
Problème détecté
→ Point de départ : un dysfonctionnement ou un incident est constaté.
Pourquoi ? – Premier niveau de cause
→ On identifie une première explication.
Pourquoi ? – Deuxième niveau de cause
→ On creuse cette première cause pour en comprendre l’origine.
Pourquoi ? – Troisième niveau de cause
→ On continue à approfondir.
Pourquoi ? – Quatrième niveau de cause
→ On s’approche de la cause racine.
Pourquoi ? – Cause à traiter
→ On identifie la véritable cause du problème, celle qu’il faut corriger pour éviter que le problème ne se reproduise.